- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°17

Date de publication : 26/04/2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 57293

Date de la question : 08/02/2005

Auteur réponse : Fillon François

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale