H Politiques communautaires (régions ultra-périphériques - statut - îles françaises d'outre-mer) [n°45588]
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Numéro : n°46
Date de publication : 16/11/2004
Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 45588
Date de la question : 10/08/2004
Auteur réponse : Girardin Brigitte
Localisation : Réserve - Dossier D0058-QI3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Parlement : Assemblée nationale