H Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°78-Tome VII]
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-078-7/a04-078-7.html
Numéro : n° 78
Date de publication : 25/11/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis