Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Lagarde Jean-Christophe

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : P0295-CO2

Mot-clé : CONTINUITE TERRITORIALE ; PROPOSITION DE LOI ; OUTRE MER ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE AERIENNE

- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1121.pdf

Numéro : n°1121

Date de publication : 15 octobre 2003

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1172. - 4 p.
ISBN 2111180661
[Discours] Communiqué de presse : Améliorer les conditions de desserte aérienne de la Guyane / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
[Discours] Sept magazine : continuité territoriale - 30 millions d'euros dés janvier 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z