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• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
  
• [Rapport] Contribution du bureau du conseil économique et social régional sur l'octroi de mer Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion, 2002. - 11 p.
  
• [Discours] Bruxelles : Brigitte Girardin ouvre les journées EURODOM / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la proposition de décision du Conseil 89/688/CEE du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français de l'outre-mer / Sudre Margie. -Paris : Parlement Européen, 6 novembre 2002. - p. 4-7
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168