- En Annexe : Préambule de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, Relevé de conclusions du 2 juillet 2000 sur la Corse, Relevé de conclusions du 12 février 2002 sur les relations de l'Etat avec l'Eglise catholique.

Date de publication : mai 2003

Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français