H Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°35 : Outre-mer, Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [256-35]
2002
72 p.
P0207-FP1
BUDGET 2003 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; AIDE DE L'ETAT ; DEFISCALISATION ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS DE RECONVERSION ; FONDS D'EQUIPEMENT ET DE PROMOTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES
Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/
Numéro : n°256
Date de publication : 7 nov. 2002
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe 35
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7]
/ Présenté par Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome VII, n° n° 261. - 103 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16]
/ Présenté par Beaugendre Joël.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°34 : Outre-mer, Départements d'outre-mer [256-34]
/ Rodet Alain.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 34, n° n°256. - 65 p.
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[Doc. parlementaire]
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2003. [Compte rendu n°7]
/ France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°7. - 8 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002]
/ France. Assemblée nationale.
-Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°56[2][3] (CR). - p. 4807-4837, p. 4839-4851
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
-Paris : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 71 p.
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