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Article
H La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Novembre-Décembre 1992
p. 1687-1705
A1033-QJ1
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre-Décembre 1992
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0165-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
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[Rapport]
L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution
/ Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre.
-Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
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