H Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 30 septembre 1999. Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 1999
Polynésie. Ministère des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et d
1999
708 p.
2110884479
O0741-US8
CODE ; CODE LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE
Date de publication : 01/02/2000
Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français