Pole Doc Outre-merDocuments : Loi d'orientation pour l'outre-mer : que va-t-elle changer pour La Réunion ?

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Revue : Korail Océan Indien

Date de parution : Janvier 2001

Nbre/N° de page : p. 6-7

ISBN : 1247-4827

Cote : A0623-QJ9

Mot-clé : LA REUNION ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE AUX ENTREPRISES ; COOPERATION INTERREGIONALE

Numéro : n° 60

Date de publication : Janvier 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0125-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

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