H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7]
Balarello José (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat
2000
45 p.
1240-8425
P0075-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°97
Date de publication : 23 novembre 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires
2000
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