H 0 Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC