Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

Numéro : n° 8-9

Date de publication : Juin 1997

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français