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Ouvrage
H Code de l’aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 10 juin 1996. Arrêté n°751 CM du 15 juillet 1996
Polynésie. Ministère du logement de l’aménagement du territoire et des terres do
10 juin 1996
263 p.
211884479
O0741-CA0
URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOGEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; CONSTRUCTION NEUVE ; CODE LOCAL
Date de publication : 10 juin 1996
Domaine : Cadre de vie (CA0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Cave
Langue : français
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