Pole Doc Outre-merDocuments : Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté. Chapitre d'ouvrage : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

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Auteurs : Le Meur Pierre-Yves

Organisme : Agence française de développement

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : 13 p.

Cote : A7717-CA1

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; HISTOIRE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; POLITIQUE COLONIALE

Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.

Date de publication : 2017

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Regards sur le Foncier, n°2

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La question de la restitution des terres aux autochtones empoisonne la Nouvelle-Calédonie / Sartre Julien. Mediapart, 6 juin 2018. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer [n°616] / Mohamed Soilihi Thani ; Gremillet Daniel ; Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 6 juillet 2017, n° n°616. - 206 p.
[Article] Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d'anthropologie appliquée / Le Meur Pierre-Yves. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 93-108
[Article] Accords locaux, logique coutumière et production des politiques de développement en Nouvelle-Calédonie / Le Meur Pierre-Yves ; Mennesson Thierry. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1 , n° n°19. - p.44-51
[Article] La terre en Nouvelle-Calédonie : pollution, appartenance et propriété intellectuelle / Le Meur Pierre-Yves. Multitudes, 2010, n° n°41. - p.91-98
[Article] La construction d’un droit foncier colonial : De la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie / Merle Isabelle. Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, 1999, n° n°7. - p.97-126
[Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 18 octobre-11 novembre 2004 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2004. - 50 p.
[Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 14 octobre-2 novembre 2003 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2003. - 53 p.

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