M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires affectés à Mayotte.

Date de publication : 8 mars 2016

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 91692

Date de la question : 08/12/2015

Auteur réponse : Ministère des Finances et comptes publics

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale