H Victimes des essais nucléaires : la réforme de la loi Morin en panne
Février 2015
4 p.
A6660-QJ1
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE
Numéro : n°1
Date de publication : Février 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français