Ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).

Date de publication : Juin 2014

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 10è édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français