Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°824] / Vainqueur-Christophe Hélène. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mars 2013, n° n°824. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°393] -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°393. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer - et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°3574] / Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juin 2011, n° n°3574. - 6 p.