Voir aussi

• [Article] Le nouveau Département de Mayotte : Espoirs et réalités / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1725-1729
  
• [Article] Décrets d'application relatifs à la départementalisation de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 27-28
  
• [Article] Les futures ressources du département de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 23-27
  
• [Article] Mayotte : un département français comme les autres ? / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.74-87
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Article] Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, Décembre 2010, n° n°30. - 12 p.
  
• [Article] La départementalisation de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 janvier 2011, n° n°3. - p.12-17
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Article] Mayotte, 101e département français : un modèle pour une République renouvelée ? / Busson Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 711-728