H Nouvelle-Calédonie : Le Conseil du handicap et de la dépendance : une attente forte du monde associatif
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
2e semestre 2010
p. 43-45
A4042-QS1
NOUVELLE CALEDONIE ; HANDICAPE ; PERSONNE AGEE ; ASSOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
Délibération n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance, Jonc du 20/01/2009 consultable en pièce jointe et sur site : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2009&page=348
Numéro : n°16
Date de publication : 2e semestre 2010
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2010/2
Localisation : Version numérique
Langue : français