Pole Doc Outre-merDocuments : La consultation sur l'évolution statutaire de la Martinique était régulière

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Auteurs : Royer Erwan

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 2 août 2010

Nbre/N° de page : p. 1510

Cote : A3794-VP4

Mot-clé : MARTINIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RESULTAT ELECTORAL

Voir CE 19 juillet 2010, M. Joseph Virassamy, req. n°336270 en pièce-jointe.

Numéro : n°27/2010

Date de publication : 2 août 2010

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 24 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 24 janvier 2010. - 2 p.
[Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 10 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 11 janvier 2010. - 2 p.

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