Pole Doc Outre-merDocuments : Les limites à la notion de collaborateur de cabinet

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Date de parution : 17 mai 2010

Nbre/N° de page : p.1038-1039

Cote : A3711-AD3

CE, 10e et 9e ss-sect., 30 décembre 2009 : Gouvernement de la Polynésie française (req. n°324565) en pièce-jointe

Numéro : n°18/2010

Date de publication : 17 mai 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Les cabinets ministériels maigrissent dans la douleur / Leparmentier Arnaud. Monde (Le), 4 août 2010. - 2 p.
[Article] Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 9 mars 2010, n° n°48. - p. 10
[Article] Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1129

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