H Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009]
France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
7 décembre 2009
26 p.
P0578-AD2
CONSULTATION LOCALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE
La ministre chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard a présenté, le 7 décembre 2009, devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une déclaration au Gouvernement, suivie d'un débat, les options précises qui seront présentées aux électeurs de Martinique et de Guyane lors des consultations locales des 10 & 24 janvier 2010.
Articles de presse en pièces jointes.
Date de publication : 7 décembre 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Séance du lundi 7 décembre 2009