Pole Doc Outre-merDocuments : Outre-mer (COM : Mayotte - étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention. procédés)[n°24319]

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Auteurs : Braouezec Patrick

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 26 août 2008

Nbre/N° de page : p.7385

Cote : QE176-QJ7

Mot-clé : MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

Date de publication : 26 août 2008

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 24319

Date de la question : 03/06/2008

Auteur réponse : Alliot-Marie Michèle

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente [n°1776] / Mariani Thierry. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juin 2009, n° n°1776. - 149 p.
[Question minist.] Question écrite : Outre-mer - COM : Mayotte - étrangers. centres de rétention. fonctionnement [n°24318] / Braouezec Patrick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 octobre 2008. - p.8611

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