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Question parl.

H 0 Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

France. Ministère de l'outre-mer

2006

REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE DE L'ETAT

Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 22)

Numéro : n° 22

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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