H Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 22)
Numéro : n° 22
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances