H Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
2000
26 p.
C0154-VP1
MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI
Date de publication : 08/09/2000
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris
Circonstance : Conclusion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan
Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer