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H 0 Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Table trentenaire : 1959 - 1988
Auteurs : Conseil Constitutionnel
Date de parution : 1989
Nbre/N° de page : 714 p.
Cote : O0447-IS1
Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; FRANCE
Date de publication : 01/01/1989
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave
Langue : français
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