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Question parl.

H 0 Tableaux retraçant :
-les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d’intervention de chacune des collectivités territoriales et l’articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. Questionnaire établi par la commission des lois du sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE DE L'ETAT

Tableaux retraçant :
-les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;
-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d’intervention de chacune des collectivités territoriales et l’articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. (Référence : Sénat - CL - N° 42)

Numéro : n° 42

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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