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Dossier
H Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : Travaux préparatoires
Contient :
- Loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité (JORF du 28/02/2002)
- Documents parlementaires (complets) et débats parlementaires : manque Assemblée nationale : discussion du 05/02/2002 et Sénat : discussion du 9/01/2002
- Articles et presse
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Cave
Date de mise à jour : 05/03/2002
Contient
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[Article]
De la participation du public à l'élaboration des grands projets : commentaire du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [1ère et 2ème partie]
/ Delaunay Bénédicte.
Petites affiches (Les), Décembre 2002, n° n° 246 - n° 247. - p. 3 - 13 - p. 4 - 12
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[Article]
Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002
/ Jean-Pierre Didier.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - p. 89-94
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