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Question parl.

H 0 Évolution de l'activité d'élevage de coquilles lancée à Miquelon. Montant des aides versées par l'Etat, la collectivité et l'Union européenne à cette activité. Questionnaire du Sénat - M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois

Évolution de l'activité d'élevage de coquilles lancée à Miquelon. Montant des aides versées par l'Etat, la collectivité et l'Union européenne à cette activité. (Référence : Sénat - CL - N° 156)

Numéro : n°156

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale

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