Pole Doc Outre-merDocuments : Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer

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Auteurs : Royer Erwan

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A2235-QJ9

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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Date de publication : 03/11/2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0204-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2006

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