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• [Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales / Sousse Marcel. Petites affiches (Les), 19 août 2005, n° n°165. - p.3-11
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151