- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°41

Date de publication : 11/10/2005

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 72445

Date de la question : 23/08/2005

Auteur réponse : Bussereau Dominique

Localisation : Réserve - Dossier D0064-AG5 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale