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• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] La modification du droit du sol prend vie à travers un décret. Immigration : article 2495 du code civil sur lequel tout repose désormais / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 1er mars 2019, n° n°1939. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte Bulletin Quotidien, 25 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte / Lévêque Thierry ; Bon Gérard. Express (L'), 22 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : Français de papier / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2006, n° n°19148. - p.18-19
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte, porte dérobée de l'Europe / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2005, n° n°18892. - p.14
  
• [Article] A Mayotte, sur fond d'immigration clandestine massive, le débat sur le droit du sol enflamme encore les esprits / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2005, n° n°18882. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Article] Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de l'immigration et des questions de nationalité - "Il faut rappeler que le droit du sol n'a jamais été automatique, sauf avant et pendant la Révolution" / Van Eeckhout Laetitia. Monde (Le), 2005, n° n°18866. - 1 p.
  
• [Article] Kamardine : "Mayotte croule sous l'immigration" / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2005, n° n°19013. - 1 p.
  
• [Article] La proposition de François Baroin, ministre de l'Outre-Mer, provoque un tollé. - La gauche se lève pour défendre le droit du sol / Simonnot Dominique. Libération, 2005, n° n°7577. - p.12
  
• [Article] François Baroin "Le droit du sol ne doit plus être tabou" / Baroin François ; Pierre-Brossolette Sylvie. Figaro Magazine (Le), 2005, n° n°19011. - 2 p.