Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion [n°486]

G

0

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : P0412-AG4

Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/

Numéro : n° 486

Date de publication : 20/07/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0064-AG5 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter