Contenu dans

• [Dossier] Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes) France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] Restrictions au droit de vote liées à la citoyenneté calédonienne / Deffains Nathalie. 2005, n° n°6. - 2 p.
  
• [Article] Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme : Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvier 2005, Py c/ France / Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.139-154
  
• [Article] Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.51-57
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.