Contenu dans

• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°29. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée) / Lanier Lucien. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°107. - 504 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°38. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°39. - 16 p.