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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri / Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 décembre 2004, n° n°51. - p.1615-1624
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°113. - p.9159-9160
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Le Pensec Louis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°95. - p.7583-7585
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Ayrault Jean-Marc. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°108. - p.8789-8791
  
• [Question minist.] Polynésie française / Roman Bernard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°105. - p.8490-8491