- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°36

Date de publication : 07/09/2004

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 32404

Date de la question : 27/01/2004

Auteur réponse : De Robien Gilles

Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale