Pole Doc Outre-merDocuments : Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset<BR>Investissement

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Date de parution : 23 février 2004

Nbre/N° de page : p. 290

Cote : A1363-CA5

Avis du Conseil d'Etat du 12/12/2003 n°259472 fournit en pièce jointe

Numéro : n°9

Date de publication : 23 février 2004

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0100-CA0

Langue : français

[Article] Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2012, n° n°41. - p. 2254
[Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7

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