Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VII : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1115-7]

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Auteurs : Quentin Didier (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 54 p.

Cote : P0284-FP1

Mot-clé : BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LOI DE PROGRAMME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CONTINUITE TERRITORIALE

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
- Contient l'audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer

Numéro : n° 1115

Date de publication : octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Contenu dans

[Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°34, n° n° 1110. - 71 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8] / Bignon Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VIII, n° n° 1115. - 68 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2003. - 71 p.

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