H Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles)
Raffarin Jean-Pierre (Présenté par) ; Villepin Dominique de (Présenté par)
2003
37 p.
12408425
P0280-DE3
PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/leg/pjl02-439.html
Numéro : n°439
Date de publication : 17 septembre 2003
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0111-DE0 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi
Séance : 24 juillet 2003
Contenu dans
-
[Dossier]
Défense : armée, essai nucléaire, anciens combattants, SMA
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles)
/ Pintat Xavier.
-Paris : France. Sénat, 2003, n° n°122. - 16 p.
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