H Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand
23 avril 2001
p.18-30
A0959-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; AMENDEMENT
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Numéro : n° 23
Date de publication : 23 avril 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0125-QJ9
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence
2000
Voir aussi
-
[Article]
Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000
/ Conseil Constitutionnel .
Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales