Comprend :
- L'accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000
- les annexes 1 à 5 ; les protocoles 1 à 3 ainsi que les déclarations 1 à 43.

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 3583

Date de publication : Février 2002

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 7 février 2002