Pole Doc Outre-merDocuments : "La problématique du Pavillon Bis " In Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adpté par l'Assemblée nationale, Tome XX, Mer

G

0

Date de parution : 21 novembre 2002

Nbre/N° de page : p.52 - 56

Cote : A1172-QJ2

Numéro : n°70

Date de publication : 21 novembre 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome XX

Localisation : Version numérique ; Réserve

Langue : français

[Rapport] Rapport à Monsieur le Premier Ministre, Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France / Richemont Henri de. -Paris : France. Premier ministre, octobre 2002 - mars 2003. - 164 p.
[Article] Wallis et Futuna : un registre à part entière du pavillon français / Laufoaulu Robert. l'ENA hors les murs, Juillet-août 2014, n° n°443. - 2 p.
[Article] Wallis et Futuna : un autre pavillon d'outre-mer français / Sauvée Jean Emmanuel. Revue maritime, Juillet 2004, n° n°469. - 4 p.
[Article] Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime / Morvan Patrick. Recueil Dalloz, 30 novembre 2006, n° n°41. - 10 p.

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter