H Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties)
Revue juridique et politique de l'Union française
1952
p. 317-355 ; p.443-491
A1098-IS0
CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF
Numéro : n°3 ; n°4
Date de publication : Juillet - Septembre 1952 ; Octobre - Décembre 1953
Domaine : Institutions (IS0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0165-QJ9
Langue : français