Colloque organisée, les 29 et 30 juin 2001 au Conseil Constitutionnel, avec la collaboration de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Contient les discours des différents intervenants et les textes relatifs au contrat d'association (jurisprudence).

Date de publication : 01/01/2001

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français