Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°2817) de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/E 1585)

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Date de parution : 24 janvier 2001

Nbre/N° de page : 40 p.

ISBN : 2111150940

Cote : P0092-AG5

Numéro : n°2877

Date de publication : 24 janvier 2001 - onzième législature

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Document législatif

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0065-AG5

Nature du document : R

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