Pole Doc Outre-merDocuments : Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Ferrari Pierre

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 juin 2000

Nbre/N° de page : p. 471-485

ISBN : 0001-7728

Cote : A0458-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI ; FRANCE ; MEDIATEUR ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; ANONYMAT ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CODIFICATION ; DROIT A L'INFORMATION

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

Numéro : n° 6

Date de publication : 20 juin 2000

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z